1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
- Wadweb
- Wadie AZAMI HASSANI
- 42 rue Med Zniber, Hay Tarik 1, 30000 Fès, Maroc
- Téléphone : +33 7 66 60 37 13
- Email : contact@artilead.com
- Site : artilead.com
- CNIE : PW817954 | ICE : 00 34 47840000093 | Identifiant fiscal : 60207302 | Taxe professionnelle : 13603766
2. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les termes et conditions applicables aux prestations de création de sites internet réalisées par Wadweb. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Devis et acompte
- Toute prestation commence après validation du devis et le paiement d’un acompte de 50% du montant total.
- Cet acompte est non remboursable.
- Le solde (50%) est dû à la fin de la prestation, avant la livraison finale du site.
4. Délai et réactivité
- La durée de la prestation de création de site internet est limitée à 2 semaines, sauf retard dû au prestataire ou si une autre limite a été stipulée dans le devis.
- Le client s’engage à :
- Fournir les contenus nécessaires (textes, images, logos, etc.) dans les délais convenus.
- Être réactif et répondre sous 48 heures aux demandes du prestataire.
- Si le délai dépasse 2 semaines par manque de réactivité du client, la prestation sera considérée comme terminée et le solde dû en intégralité.
5. Révisions
La prestation inclut deux révisions gratuites, qui doivent être demandées dans la semaine suivant le début de la prestation. Toute révision supplémentaire ou hors délai sera facturée selon un tarif horaire ou forfaitaire.
6. Livraison
- La livraison finale du site sera effectuée après le règlement complet de la prestation.
- Les accès au site (FTP, WordPress, etc.) seront remis uniquement après paiement intégral.
- Une fois la prestation terminée, aucun remboursement ne sera accordé.
7. Contenus et responsabilités
Le client est responsable des contenus fournis et garantit leur conformité aux lois en vigueur (droits d’auteur, propriété intellectuelle, etc.).
Si le client ne fournit pas de contenus, Wadweb pourra utiliser des éléments libres de droits, qui ne seront pas modifiés après livraison.
8. Limitation de responsabilité
Wadweb précise que la création d’un site internet ne garantit pas l’obtention de clients ou de ventes. Le travail de visibilité (référencement, publicités) est à la charge du client.
9. Force majeure
En cas de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire (catastrophes naturelles, pannes techniques, restrictions légales, etc.), le délai de réalisation pourra être prolongé ou la prestation suspendue sans compensation pour le client.
10. Litiges
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes de Fès, Maroc.
Mis à jour le 19/12/2024
